CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

– Ti Moon Concept store –

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Ti’Moon Concept Store dont le siège social est situé à Saint-Joseph (Ile de la Réunion), immatriculée au registre du commerce de La Réunion sous le numéro 92182949500016 et d’autre part, par toute personne physique ou morale (client) souhaitant acheter via le site Internet de https://www.timoonconceptstore.re .

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes passées auprès de la société Ti’Moon Concept Store pour l’ensemble des articles proposés sur le site https://www.timoonconceptstore.re par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, toute personne ayant commandé un article proposé à la vente sur le site internet de https://www.timoonconceptstore.re se voit accepter les présentes conditions générales de vente dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement au paiement. Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site.

L’entreprise Ti’Moon concept store ce réserve le droit de modifié les conditions générales de ventes à tout moment et s’engage à respecter ces conditions.

1.Commandes et Produits

1.1. Le client peut passer commande via le site en sélectionnant les produits désirés, la quantité puis les ajoutés à son panier. Pour se faire le client doit créer un compte. Avant de valider le panier, le client doit clairement vérifier les produits sélectionnés notamment les options de couleurs et de tailles ainsi que la quantité.

Le client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison dont l’adresse précise de la livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.).
Lorsque celui-ci procède au paiement de sa commande sur la plateforme de paiement sécurisée, il se voit accepter définitivement le contrat de vente qui le lie à Ti’Moon Concept Store.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toutes validations finales de commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits indiqués dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site https://www.timoonconceptstore.re .

1.2. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-disponibilité des produits, d’erreur de prix, de problème de paiement (litige de paiement, somme non réglée totalement ou que partiellement) ou de suspicion de fraude.

1.3. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

1.4 Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande ainsi que du paiement, sous réserve que l’adresse électronique lui soit bien parvenue sans comporter d’erreur. Le vendeur ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

2. Prix et Paiement

2.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles ou réductions, indiqués avant la validation finale de la commande.

2.2. Le client peut effectuer le paiement de sa commande uniquement par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Mastercard) via un paiement sécurisé sur le site avec le partenaire STRIPE.

2.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Dans le cadre d’une procédure de vérification afin de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique au siège de Ti’Moon Concept Store une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, Ti’Moon Concept Store se réserve le droit d’annulée la commande.

Pour toute demande de facture, le client peut faire une réclamation soit par mail timoon.conceptstore@gmail.com soit par téléphone au 0693 53 09 01, celle-ci lui sera envoyé par mail après sa demande.

Ti’Moon conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

3. Livraison

La livraison est disponible uniquement à la Réunion, France.

3.1. Le vendeur s’efforce de livrer les produits dans un délais de 48H (jours ouvrés) indiqués sur le site, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

3.2. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles commandés. Ces frais seront indiqués au client avant la validation de sa commande.

3.3. En cas de produits endommagés ou manquants lors de la livraison, le client doit en informer le vendeur dès réception du colis pour résoudre le problème. Passer un délai de 48H, aucune réclamation ne seront prise en compte. Nous vous rappelons que chaque colis doit être inspecter lors de la réception.

3.4. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé, Ti’Moon Concept Store pourra décider refuser de rembourser en cas d’impossibilité́ de revente en l’état.

3.5. En cas de retard ou de non-réception du colis nous vous invitons tout d’abord à vous rapprocher du transporteur ou directement avec le bureau de poste le plus près de chez vous. Si le problème ne parvient pas à être résolu, le client peut nous contacter au plus vite par téléphone au 0693 53 09 01 ou par mail timoon.conceptstore@gmail.com pour que nous puissions ouvrir un dossier de litige.

3.6 Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Ti’Moon Concept Store. Suite à cela l’entreprise se chargera d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut il y avoir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour.

Si le colis est retrouvé, celui-ci sera renvoyer immédiatement au domicile du client. Si le colis n’est pas retrouvé, Ti’Moon Concept Store se voit renvoyer la commande au client (selon le stock disponible), aux frais de l’entreprise, ou le remboursé de la somme versée.

3.7 Les commandes sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Le traitement ainsi que la préparation de la commande prennent entre 1 à 2 jours. La commande est ensuite livrée sous 24H à compter de l’expédition avec le service Colissimo de la Poste. Les commandes reçue le vendredi soir seront expédiés les lundis, sauf exception.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le client sous réserve que l’adresse de livraison indiquée par le client ne comporte pas d’erreur.

Concernant les articles volumineux n’entrant pas dans la boite aux lettres, le client se doit d’être présent afin de réceptionner l’article en main propre avec le transporteur. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé́ à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaire. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Ti’Moon Concept Store qui se réserve le droit de rembourser uniquement le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du client.

4. Droit de Rétractation, retours et échanges

4.1. Conformément à la législation en vigueur du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. L’article ne devra pas avoir été utilisé, et devra être retourné conformes à la revente, dans son emballage d’origine, dans le cas contraire, aucun retour ne serra accepter. Si rétractation, le client bénéficiera, d’un avoir ou d’un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour par la Poste qui resteront à sa charge.

A défaut de respecter les délais visés, le vendeur ne pourra pas rembourser le client.

Si le client souhaite se rétracter, il doit tout d’abord prévenir l’acheteur par mail timoon.conceptstore@gmail.com de son intention de se rétracter. Le client doit ensuite nous adresser en courrier recommandé avec accusé de réception le formulaire de rétractation en article 4.4 ci-dessous. Le retour des produits se fera aux frais du client.

Le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai raisonnable à compter de la réception des produits retournés, sous réserve de leur état conforme à leur état d’origine. Le remboursement sera effectué par virement, sauf par indication du client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable trois mois à compter de son émission.

4.2 Concernant les listes de naissance, les articles ne pourront pas être remboursés, l’échange de l’article ou un avoir est possible. Pour l’échange, les frais d’expéditions de retour restent à la charge du client ainsi que les frais d’envoi du nouvel article. Seul les articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente seront acceptés.

4.3 Pour les retours des articles endommagés, (après 48h dès la réception de la commande, aucun retour ne sera accepté, nous vous rappelons que chaque colis doit être inspecter lors de sa réception.) Le client doit prouver que l’article est endommagé en nous envoyant une photo dès réception du colis, si effectivement l’article est endommagé le client doit nous faire retourner le produit par ses frais. Selon la disponibilité des stocks le client bénéficiera du renvoi du nouvel article conforme de sa commande ainsi que le remboursement des frais d’envoi de l’article endommagé. Si l’article n’est plus disponible le client peut bénéficier d’un avoir du prix de l’article ou d’un remboursement de l’article endommagé ainsi que les frais d’expéditions, et les frais de retour de l’article endommagé.

A défaut de respecter les délais visés, le vendeur ne pourra pas rembourser le client.

4.4 Formulaire de rétractation

A l’attention de Ti’Moon Concept Store – Service Clients – 15, cité des gréviléas, 97480 SAINT-JOSEPH, Réunion. E-mail : timoon.conceptstore@gmail.com Tel : 0693 53 09 01

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal – Ville

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (la date de la commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet), sous le numéro de commande …, que j’ai reçu le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

5. Garantie

En conformité avec l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes dispositions ne sauraient priver le client de la garantie légale qui impose au vendeur professionnel de le couvrir contre toutes les conséquences résultant des vices cachés du produit vendu. Il est porté expressément à la connaissance du client que Ti’Moon Concept Store n’agit pas en tant que fabricant des produits présentés sur le site web. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant peut être recherchée par le client, conformément à la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, en se basant sur les informations figurant sur l’emballage du produit en question. De surcroît, il est rappelé que les produits, services et informations offerts par Ti’Moon Concept Store ne se substituent en aucune manière à la vigilance constante des adultes.

La responsabilité de Ti’Moon Concept Store ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des produits. Il incombe au client de vérifier auprès des autorités locales les modalités d’importation ou d’utilisation des produits ou services envisagés pour commande. Pour toute réclamation, le client est tenu de la formuler préalablement par courrier électronique ou par appel téléphonique auprès du Service Client. L’adresse de contact est la suivante : timoon.conceptstore@gmail.com. Dans le cas où un remboursement serait dû, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article par Ti’Moon Concept Store, par virement bancaire. Ces dispositions ne font pas obstacle au droit de rétractation susmentionné.

6. Responsabilité

6.1 Conformité légale européenne : Ti’Moon Concept Store garantit que tous les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur dans l’Union européenne. Cependant, il est important de souligner que Ti’Moon Concept Store ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison du produit. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités locales sur les exigences d’importation et d’utilisation des produits envisagés, conformément aux réglementations en vigueur au sein de l’Union européenne.

6.2 Exclusion de responsabilité pour les événements indépendants : Ti’Moon Concept Store met tout en œuvre pour fournir un service fiable et sécurisé. Néanmoins, Ti’Moon Concept Store décline toute responsabilité en cas d’incidents indépendants de sa volonté. Cela inclut les interruptions de service, les pannes techniques, les virus informatiques, les cyberattaques ou tout autre événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents.

6.3 Liens hypertextes vers des sites tiers : Le site de Ti’Moon Concept Store peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ti’Moon Concept Store décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers qui ne relèvent pas de son contrôle. Ti’Moon Concept Store ne peut garantir la conformité de ces sites aux lois et réglementations en vigueur.

Il est primordial de prendre connaissance de ces dispositions relatives aux responsabilités avant de procéder à tout achat sur le site de Ti’Moon Concept Store. Ces mesures sont mises en place dans le but d’assurer la transparence et de protéger les droits des clients au sein de l’Union européenne.

6.4 Protection des données et confidentialité : Ti’Moon Concept Store attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Dans le cadre de ses activités, Ti’Moon Concept Store collecte et traite certaines informations conformément aux réglementations européennes applicables en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Collecte et utilisation des données : Ti’Moon Concept Store collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à la fourniture d’un service client de qualité. Les informations collectées peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que d’autres informations nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec les clients.

Confidentialité des données : Ti’Moon Concept Store s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et à ne les divulguer à aucun tiers non autorisé, sauf dans les cas prévus par la loi. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis par Ti’Moon Concept Store, tels que le traitement des commandes, la livraison des produits et la gestion des demandes du client.

Droits des Clients : Conformément aux dispositions du RGPD, les clients disposent d’un certain nombre de droits relatifs à leurs données personnelles. Ils ont le droit d’accéder, de rectifier, de limiter le traitement, de s’opposer au traitement et de demander la suppression de leurs données personnelles détenues par Ti’Moon Concept Store. Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter Ti’Moon Concept Store par le biais des coordonnées fournies dans les présentes CGV.

Sécurité des données : Ti’Moon Concept Store met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses clients contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Cependant, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et Ti’Moon Concept Store ne peut garantir une sécurité absolue des données.

En acceptant les présentes CGV, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de Ti’Moon Concept Store concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles.

7. Force majeure

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente (CGV) de Ti’Moon Concept Store, les parties reconnaissent que certaines circonstances imprévisibles et indépendantes de leur volonté peuvent survenir, empêchant l’exécution de leurs obligations contractuelles. Ces circonstances sont considérées comme des cas de force majeure.

Ainsi, en cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations des deux parties seront suspendues pour la durée de cet événement imprévisible et indépendant. Les parties s’engagent à faire tous les efforts raisonnables pour atténuer les conséquences de la force majeure et reprendre l’exécution du contrat dès que possible.

Pendant cette période, les deux parties conviennent de se rapprocher mutuellement dans un délai d’un mois afin de discuter des mesures à prendre pour pallier les effets de la force majeure et pour tenter de trouver des solutions adaptées.

Il est important de noter que, pendant la période de force majeure, aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles. Ni Ti’Moon Concept Store ni le Client ne pourront être tenus responsables des retards, des défauts de livraison, des pertes, des dommages ou de tout autre inconvénient découlant de la survenance d’un cas de force majeure.

Les cas de force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les actes terroristes, les grèves, les épidémies, les décisions gouvernementales, les pannes techniques majeures, les interruptions des réseaux de communication ou tout autre événement imprévisible et indépendant des parties.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les parties s’engagent à se tenir mutuellement informées dans les meilleurs délais et à prendre les mesures nécessaires pour minimiser les impacts de cet événement exceptionnel.

Les dispositions relatives à la force majeure visent à protéger les intérêts des deux parties en reconnaissant qu’aucune d’entre elles n’aura failli à ses obligations contractuelles en raison d’événements indépendants de sa volonté. Les parties s’efforceront de collaborer de bonne foi pour trouver des solutions adaptées dans un délai d’un mois à compter de la survenance de la force majeure.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) de Ti’Moon Concept Store définissent les droits et obligations relatifs à la propriété intellectuelle concernant le site web et son contenu. Tout le contenu présent sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les vidéos, les clips audios, les logiciels et les codes sources, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales et les brevets.

Sauf autorisation expresse de Ti’Moon Concept Store, il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier, afficher, transmettre, vendre, sous-licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou une partie du contenu du site sans l’autorisation préalable écrite de Ti’Moon Concept Store ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

8.2 Ti’Moon Concept Store accorde aux utilisateurs du site une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le site et son contenu dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu du site, et tout autre usage non autorisé constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Ti’Moon Concept Store et peut entraîner des poursuites judiciaires.

8.3 Les marques commerciales, logos et noms de produits présents sur le site sont la propriété de Ti’Moon Concept Store ou de ses partenaires commerciaux. Toute utilisation non autorisée de ces marques commerciales est strictement interdite.

8.4 Ti’Moon Concept Store respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire de même. Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter Ti’Moon Concept Store afin que des mesures appropriées puissent être prises.

8.5 Ti’Moon Concept Store se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, y compris son contenu, à tout moment et sans préavis.

8.6 Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle visent à protéger les droits de Ti’Moon Concept Store et des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernant le contenu du site. En accédant et en utilisant le site de Ti’Moon Concept Store, les utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à ne pas violer les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

9. Intégralité des conditions

9.1 Validité des Conditions Générales de Vente (CGV) Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente nulles et non avenues n’affectera pas la validité des autres dispositions des CGV de Ti’Moon Concept Store. Ainsi, un tel changement ou constat ne permettra en aucun cas au client de ne pas respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
9.2 Conditions non explicitement mentionnées Toute condition non explicitement mentionnée dans les CGV de Ti’Moon Concept Store sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en France.
9.3 Exclusivité des Conditions Générales de Vente, les relations entre Ti’Moon Concept Store et le client sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition figurant sur le site https://www.timoonconceptstore.re ou tout autre document est exclue et non applicable.
9.4 Modification des Conditions Générales de Vente Ti’Moon Concept Store se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.
9.5 Litiges et droit applicable En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable à compter de la notification écrite du litige par l’une des parties. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit applicable.

10. Durée et application

Les présentes Conditions Générales demeurent applicables pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par Ti’Moon Concept Store. Ti’Moon Concept Store se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sont considérées comme étant celles applicables.

11. Territorialité et Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les transactions effectuées sur le site de Ti’Moon Concept Store sont régies par la loi en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, sauf dispositions contraires d’ordre public.

Ti’Moon Concept Store s’engage à se conformer aux lois et réglementations applicables dans les pays de l’Union européenne où ses produits sont proposés. Cependant, il incombe au client de vérifier la conformité des produits et services proposés par Ti’Moon Concept Store avec les lois et règlements en vigueur dans son propre pays de résidence ou de livraison.

En accédant au site et en passant une commande, le client accepte que les présentes Conditions Générales de Vente et toute relation contractuelle avec Ti’Moon Concept Store soient régies par la loi française, indépendamment de la nationalité ou du lieu de résidence du Client.